Amende annulée pour Air France-KLM

Le tribunal de l’Union Européenne a annulé l’amende des 306 millions d’euros infligée à la compagnie aérienne Air France-KLM pour une affaire datant d’il y a déja 5 ans. En effet, la Commission Européenne sanctionnait au total une douzaine de compagnies pour entente illégale de leurs tarifs.

 

Parmi les douze compagnies, en plus d’Air France-KLM, British Airways, Cathay Pacific, Air Canada, Japan Airlines, Quantas ou encore Singapore Airlines étaient concernées par cette affaire. Les compagnies s’étaient misent en accord sur les tarifs de fret pendant la période de 1999 à 2006 en surtaxant le carburant.

 

Concernant Air France-KLM, les amendes grimpaient à 182 millions d’euros et 124 millions d’euros respectivement. Le groupe avait alors déposé un recours voyant que cette mesure était totalement disproportionnée. Le groupe Lufthansa par contre avait dénoncé l’entente portant sur le montant des surtaxes du carburant ou bien la sécurité. C’est alors que la compagnie allemande avait reçu l’immunité.

 

Par la suite, les compagnies aériennes avait commencé par s’entendre afin d’imposer ainsi les fameuses surtaxes de carburant mais après les attentats des Tours Jumelles en septembre 2001, l’imposition des surtaxes pour ce motif étaient établies pour la sécurité exclusivement.

 

La Cour a donc jugé que les motif de la sanction lancée par la Commission Européenne au groupe français étaient contradictoires et a annulé l’amende de cette dernière.