Microsoft France a payé presque 9 millions d'euros de redressement au fisc français

La société Microsoft France vient de solder ses comptes auprès de l’administration fiscale française. En effet, l’éditeur de logiciels vient de payer 8,7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004.

 

Après plusieurs année de procédures, Microsoft France a payé sa dette auprès du Trésor Public après un accord conclu lors de l’exercice 2015. Cette information a été rapportée par l’hebdomadaire français l’Express. Au total, la société aura payé pour ses 3 dernières années un total de 81,1 millions d’euros au fisc.

 

La filiale n’encaissait jusqu’à présent qu’une petite commission lors d’une vente réalisée en France et le reste était alors comptabilisé à Dublin par Microsoft Ireland Operations Limited. Ceci permettait à Microsoft France de baisser sa base d’imposition sur les sociétés.

 

Le PDG de Microsoft, Satya Nadella a rencontré, quelques mois après la transaction, le président français, François Hollande. Le patron de la société a proposé un projet pour un investissement d’un total de 83 millions d’euros. De ce montant, 70 millions d’euros sur une période de 3 ans seraient pour l’appui de plusieurs start-up françaises puis les 13 millions d’euros restant seraient destinés à l’Education Nationale pour le développement du numérique.

 

Aussi, le Trésor Public français a remboursé la somme de 45,2 millions d’euros à la société au titre de TVA et impôts sur les sociétés sur les années 2007 à 2008.