Amende de 100 000 euros contre BNP Paribas pour tromperie sur le placement

Le parquet a requis hier, lundi 8 février, une amende de 100 000 € contre BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse.

 

En effet, cette amende concerne la tromperie  que la banque a effectué sur un produit financier vendu en 2001. Ce produit, nommé “BNP Garantie Jet 3” promettait de tripler les placements des clients sur une période de 10 ans. Les épargnants par contre ont uniquement récupéré un capital d’environ 10%.

 

Ces derniers réclament donc à BNP Paribas de leur verser les sommes que celle-ci avait promis au départ, lors de la signature du contrat. Il s’agit de plusieurs centaines de milliers d’euros.

 

Les avocats des parties civiles ont donc contesté aux explications de la banque, qui a évoqué pour sa part que les documents remis par BNP Paribas et signés par les épargnants indiquent avec des notes de bas de page, les conditions et frais du produit.

 

Les avocats ont fait part de leurs allégations. Maître Charles Constantin-Vallet, par exemple a demandé une condamnation ferme pour BNP afin de dissuader celle-ci de continuer ces pratiques. Maître Richard Valeanu a également indiqué qu’il s’agissait d’un procès de confiance sur notre système bancaire actuel.

 

D’un autre côté, l’avocat de la banque, Maître Ludovic Malgrain a expliqué que pour sa part, BNP Paribas avait proposé aux souscripteurs de ce produit, le remboursement des frais de gestion. Ce dernier a demandé la relaxe.

 

La délibération de ce procès est attendue pour le 11 avril prochain.