SFR-Numéricable de nouveau devant les tribunaux

SFR-Numéricable condamné à payer près de 100 millions d'euros de pénalités

La société Numericable-SFR se doit de payer 96,7 millions d’euros de pénalités aux département des Hauts-de-Seine.

Deux jugements rendus par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ont confirmé les pénalités prévues contre l'opérateur. En effet celui-ci a était forcé de payer des indémnités pour le retard accumulé lors de l'installation de la fibre dans le département. Cette instalation qui devait être faite avant juin 2015, n'a vu le jour qu'en mars 2017, laissant les habitants de la commune sans connexion terrestre pendant 1 an et 9 mois consécutifs.

L'opérateur de par l'une de ses filiales : Sequalum, s'était vu confié l'installation du réseau d'accès à internet à très haut débit. Celui-ci était destiné à couvrir l'intégralité de la circonscription avant la fin 2015.

Les deux pénalités avaient été mise en place en 2014 puis en 2015 suite au retard pris par l'opérateur et basé sur ses engagements pris en 2007 : La première a été décidé en août 2014, une somme à payer de 45 millions d'euros avait été demandé à l'opérateur, celle-ci s'accompagnait d'une mise en demeure pour récupérer ce retard sous 3 mois. Celui-ci n'ayant toujours pas respecté les délais s'était vu infligé la seconde, de 51.7 millions d'euros. La société Sequalum avait alors déposé deux requêtes afin de contester ces pénalités.

la société SFR a déclaré qu'elle allait prendre acte de la décision, ce qui n’est pas le cas de Sequalum qui pense faire appel au jugement.

Depuis, le contrat entre le département et Sequalum a été résilié et c'est à une autre société, Covage, qui aura pour mission de développer et d'exploiter le réseau fibre optique pour le département.

Le déploiement du THD dans le département des Hauts-de-Seine est l'un des plus importants en Europe et représente un investissement de 422 millions d'euros dont 59 millions pris en charge par les subventions publiques, le restant par l'opérateur SFR-Numéricable.

Un très mauvais coup pour SFR qui avait annoncé en 2014 un plan de licenciement de 5000 personnes d'ici juillet 2017, réduisant les effectifs de 14000 collaborateurs à 9000.