Avis légal

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB telephone.fr de Servicio Telefónico para el Ciudadano, S.L.

STC SL, située C/Ainielle 24, 22005 Huesca (Espagne) ; ayant pour numéro d'identification fiscale le CIF B22374896, met à disposition sur son site web telephone.fr des contenus à caractère informatif portant sur ses activités.

Ces conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site web de STC SL par les USAGERS y accédant. Ces conditions générales sont à la disposition de l'USAGER sur l'ensemble des pages composant le site telephone.fr et à chaque fois qu'un USAGER introduit des données dans les formulaires existants, pour leur lecture, leur impression, leur archivage et leur acceptation à travers internet. L'USAGER ne pourra compléter l'introduction des données sans avoir préalablement accepté ces conditions.

Servicio Telefónico para el Ciudadano, S.L. está inscrita con fecha catorce de julio de dos mil doce, en el tomo 593, folio 141, hoja HU-11201, inscripción 1ª, en el Registro Mercantil de Huesca.

L'accès au site web de STC SL implique l'acceptation sans réserves de ces conditions générales d'utilisation, que l'USAGER affirme comprendre dans leur totalité. L'USAGER s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d'activités contraires à la loi, et à respecter à tout moment ces conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1.- Pour utiliser ce site web de STC SL, l'USAGER n'est pas obligé de s'y inscrire, sauf dans le cas où cet USAGER souhaite utiliser la base de données d'articles disponible sur telephone.fr. Il sera alors nécessaire qu'il remplisse un formulaire, et cette souscription sera régit par les conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont régulées strictement par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi, l'USAGER s'engageant à réaliser un usage approprié de la web. Sont interdits tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits et aux intérêts de tierces personnes : droit à l'intimité, protection des données, propriété intellectuelle, etc. STC SL interdit expressément les actes suivants :

1.1.1.- Réaliser des actions susceptibles de produire sur le site web ou à travers lui, par quelque moyen que ce soit, des dommages aux systèmes de STC SL ou à des tierces personnes.

1.1.2.- Réaliser sans l'autorisation nécessaire tout type de publicité ou information commerciale, directement ou indirectement, l'envoi massif de courriers électroniques (« spaming ») ou l'envoi de messages lourds avec l'intention de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- STC SL pourra interrompre à tout moment l'accès à son site web si un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales est détecté - Cf. clause cinquième.

DEUXIÈME.- CONTENUS.- Les contenus incorporés sur ce site ont été élaborés et inclus par :

2.1.- STC SL par l'utilisation de sources internes et externes, STC SL n'étant responsable que des contenus élaborés de façon interne.

2.2.- STC SL se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus publiés sur son site web.

TROISIÈME.- DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE.- STC SL informe que le site web telephone.fr, les contenus originaux, la programmation et la conception du site web sont protégés par les droits d'auteur ; toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments faisant l'objet d'une protection étant formellement interdite, sauf acceptation expresse de STC SL. Dans certains cas, STC SL utilise des sources externes pour l'élaboration de ses contenus, et établit également des liens ou hyperliens à des articles ou à des informations de tierces personnes, en en citant toujours la source. Le titulaire légitime des droits d'auteur des informations incluses pourra solliciter à tout moment l'élimination de ces références.

QUATRIÈME.- JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.- Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Le tribunal (Juzgados) de Barbastro (Huesca, Espagne) est l'organe compétent pour résoudre toute controverse ou conflit qui en dérive. L'USAGER renonce expressément à la compétence d'autres organes qui pourraient lui correspondre.

CINQUIÈME.- Dans l'éventualité où l'une des clauses de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses seront toujours en vigueur et s’interpréteront en tenant compte de la volonté des parties et des objectifs même de ces conditions. STC SL pourra ne pas exercer certains des droits et facultés qui lui sont conférés dans ce document, ce qui n'impliquera pas leur annulation, sauf reconnaissance expresse de la part de STC SL.

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