L’extension du pass sanitaire validée par le Conseil constitutionnel ?

L’extension du pass sanitaire sera-t-elle validée par le Conseil constitutionnel ?

Adopté par les parlementaires le dimanche 25 juillet, par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions, le texte du projet de loi – qui prévoit notamment l’extension du pass sanitaire – est examiné par le Conseil constitutionnel en ce moment même. Ses neuf membres, qui sont tous d’anciens élus ou des juristes, ont été saisis par Jean Castex, le Premier ministre, par 74 députés de gauche ainsi que par 120 sénateurs. Ils sont chargés, comme le nom de l’institution l’indique, de statuer sur la constitutionnalité du texte de loi sanitaire. Pour ce faire, ils vont évaluer l’utilité des mesures décidées et surtout vérifier que les libertés de chacun sont respectées tout en veillant à la protection de la santé d’autrui. En principe, le Conseil constitutionnel peut censurer tout ou seulement une partie de la loi en émettant des « réserves » sur certains articles ou sur certains points de ces derniers. Il s’agit de la dernière étape, et du dernier recours, avant la promulgation officielle et définitive de la loi. Les « Sages de la République » doivent rendre leur décision le jeudi 5 août.

Quelles sont les mesures du pass sanitaire que le Conseil constitutionnel pourrait censurer ?

Aucune censure n’est attendue par cet organe institutionnel français. En effet, d’après Florence Chaltiel-Terral, une professeure de droit public interrogée par le journal Le Monde, le texte de loi adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat est « équilibré » compte tenu de l’apparition récente du variant delta. Ainsi, il y a « un intérêt général, qui est de sortir de cette crise sanitaire, et je pense que le Conseil constitutionnel, en tant que garant de nos droits, prendra sa décision en le prenant en compte » conclut-elle. Néanmoins certaines mesures pourraient éventuellement faire l’objet d’une réserve d’interprétation. C’est le cas par exemple de l’extension du pass sanitaire à de très nombreux lieux, dont les restaurants, les terrasses et les établissements de santé, ainsi que de la suspension du contrat de travail pour les salariés tenus de disposer de ce précieux sésame pour pouvoir travailler en cas de non-respect de cette obligation.

En cas de censure partielle du texte prévoyant l’extension du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel, celui-ci entrerait tout de même en vigueur à partir du lundi 9 août, mais sans le passage censuré par les « Sages ». Sans intervention de la part de l’institution, à compter de cette date, le pass sanitaire s’appliquera dans les lieux suivants : les restaurants, les cafés, les trains et les cars (longue distance), les avions, les centres commerciaux et les établissements de santé (maisons de retraite, hôpitaux, etc.). Pour en savoir davantage sur l’obtention de ce pass, nous vous invitons à consulter les autres articles qui se trouvent dans la section « Nouvelles » de notre site Telephone.fr.

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