Informez-vous sur vos droits au travail pendant le confinement

Le travail et le confinement : ce que dit la législation française

Entre confinement, télétravail, chômage technique et autres possibilités qui ont des conséquences directes sur la vie professionnelle, il est important d'avoir les bonnes informations. En effet, bien que l'État Français apporte des réponses, il est possible de rester avec certains doutes. C'est la raison pour laquelle nous allons tenter de répondre à bon nombre de questionnements via un article qui se base sur les infos du Monde.

Modification du « droit du travail » par le gouvernement français

Afin de s'adapter à la situation exceptionnelle qui touche la France et plusieurs pays du monde, il faut savoir que l'État Français a modifié le Code du Travail en l'actualisant par ce que l'on appelle des « ordonnances ». Ce sont tout simplement des mesures prises par un gouvernement et elles relèvent toutes du pouvoir législatif et dans ce cas elles concernent le domaine du travail. C'est pourquoi voyons ensemble les mesures prises par la France, afin de se tenir informé et d'en savoir davantage sur nos droits.

Depuis le dernier 27 mars, plusieurs ordonnances complètent désormais le Code du Travail et ces ordonnances ont plusieurs rôles à jouer. Entre autres, il faut savoir qu'elles permettent une protection concernant les petites et les moyennes entreprises, elles permettent aussi de faire appliquer des exonérations concernant les paiements de charges et de taxes pour les entrepreneurs et apportent d'autres précisions que nous allons expliquer ci-dessous.

Concernant les congés en période de confinement

En période de confinement, un employeur aura le pouvoir de fixer ou d'organiser les congés payés sur des périodes qui ne dépassent pas 6 jours ouvrables. En effet, cette nouvelle mesure vise surtout à conserver une activité au sein de l'enreprise, tout en s'adaptant au confinement, bien que certains employés bénéficient du télétravail.

Concernant le délai de prévenance celui-ci a aussi subi une modification, mais avant d'en parler voici la fonction d'un délai de prévenance. Il s'agit d'une période à respecter pour un employeur entre une décision et sa réalisation. Cela peut concerner une période d'essai, une rupture de contrat ou autres. Avec le confinement, le délai habituel d'un mois passe à un « jour franc ». Plus d'informations sur le site du gouvernement français.

Des questions sur le chômage partiel en France

Des ordonnances interviennent aussi concernant le chômage partiel qui a fortement affecté les employés de tout type de secteur. Bien évidemment, tout employé qui se voit en chômage partiel car son entreprise se confronte à des difficultés économiques, pourra bénéficier d'une aide financière mise en place par l'État. C'est la raison pour laquelle le gouvernement Français encourage les entreprises à mettre en place le dispositif de chômage partiel, afin de ne pas aggraver une difficulté financière causée en grande partie par le covid-19. Depuis le 31 mars 2020, plus de 300.000 entreprises ont droit à cette possibilité et cela concernerait plus de 3 millions de Français.

L'employeur doit déposer un dossier auprès de l'organisme régional des entreprises et de la concurrence, afin de bénéfcier d'une procédure simplifiée. Sous 30 jours, l'employeur pourra en faire la demande directement sur Internet et ensuite il devra remplir le dossier concerné et l'autorisation se fait en général sous 48 heures et seulement ensuite, le dossier subit une étude.

Ce nouveau dispositif permet de faciliter les démarches administratives et de débloquer les aides financières plus rapidement. Les employés qui doivent passer par le chômage partiel vont bénéficier de 70% de leur rémunération sur la base du brut et de 84% sur la base du net, en fonction des cotisations sociales déduites. Mais il faut savoir qu'un employeur pourra verser plus de 70% du salaire de ses employés, si cela est prévu par la convention collective de l'entité.

Concernant les employés qui travaillent à temps partiel, il faut savoir que ces derniers peuvent également avoir recours au chômage partiel, mais cela va dépendre de la date de autres plusieurs conditions (CDI, CDD, contrat saisonnier...). En effet, tout employé qui serait en chômage partiel, devra prouver qu'il ne travaille plus (en divulguant la date précise) et cette date sera effective jusqu'à la date de fin, qui apparaît sur son contrat de travail. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement français et apprenez-en davantage.

D'autres questions et d'autres réponses vous attendent soit sur le site du gouvernement français, mais aussi depuis Le Monde, pour plus d'infos sur le sujet. Pour le moment, chaque employé peut aussi se rappprocher de son supérieur pour se rengeigner et en attendant prenez soin de vous !