Loi sanitaire : l’Assemblée nationale vient de trancher

Ce qu’il faut retenir du projet de loi en vigueur

Depuis le début de la crise de la Covid, il s’agit-là du neuvième texte officiel visant à agir contre le virus, sans oublier aujourd’hui, l’obligation vaccinale pour les soignants (en priorité). D’après les informations que nous avons, notamment par le biais de Francetvinfo, les débats auraient été houleux sur les bancs de l’Hémicycle. Toutefois, le projet de loi sanitaire sera voté avec 117 voix contre 86.

Le Sénat devra également examiner le sujet ce vendredi pour une adoption dite « définitive ».

C’est donc dans la nuit de jeudi à vendredi que le vote aura finalement eu lieu, apaisant au passage les tensions présentes à l’Assemblée. Il faut dire que c’est un thème qui est très largement discuté. Toutefois face à une recrudescence active de la Covid-19, il semblerait que le projet de loi sanitaire soit un outil majeur. Bien que très largement contesté par l’opinion publique, il rend obligatoire la vaccination pour le personnel soignant, mais aussi pour les professionnels en contact avec les personnes âgées ou encore auprès des sapeurs-pompiers.

En revanche il semblerait que le projet de loi sanitaire ne prenne pas en compte la présentation du pass, notamment au sein des cafés ou dans les restaurants (format papier ou depuis le téléphone). Cette possibilité éventuelle a d’ailleurs fait grand bruit au sein de l’Hémicycle et aucun consensus n’aura été établi sur ce point. Au total ce sont 1.200 amendements qui ont été déposés et parmi eux, l’obligation du pass sanitaire pour les visiteurs dans les maisons de retraite et dans les structures de santé spécialisées.

Concernant l’obligation vaccinale

Ce que l’on sait également, c’est que le passeport en question sera établi en fonction des secteurs professionnels concernés et qu’un nouveau calendrier devrait voir le jour d’ici peu. Pour celles et ceux qui seront concernés par le passeport, il deviendra obligatoire dès le prochain 30 août. Il est précisé que les citoyens peuvent prendre leurs vacances, afin de pouvoir effectuer le parcours vaccinal complet si ce n’est pas déjà fait.

Le texte concerné prévoit la possibilité pour l’employeur de licencier les employés qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale dans un délai de 2 à 3 mois.

Toujours en lien avec le projet de loi sanitaire, il est mentionné que les travailleurs pris par le temps, pourront entreprendre les démarches auprès de leur employeur pour s’organiser. Le contrat en vigueur pourra par exemple être suspendu sur une période de deux mois ou alors une éventualité de reclassement pourrait être envisagée. L’objectif étant de permettre à tous les travailleurs concernés, de se munir de leur passeport vaccinal au plus vite.

Projet de loi sanitaire France

Un autre amendement du projet de loi sanitaire a été aussi mis en lumière au sein de l’Assemblée. Il concerne l’utilisation frauduleuse du passeport vaccinal. En effet, il été plus ou moins prévu que toute utilisation douteuse de cet outil, engage à 75.000 euros d’amende et à 5 ans d’emprisonnement. Cet amendement qui aura également suscité de nombreuses discussions a été finalement supprimé. Bien que les avis restent partagés voire mitigés pour certains cas, le Sénat devrait réexaminer tout le projet afin de le rendre définitif.

N’oublions pas que l’urgence de cette décision gouvernementale qui voit actuellement le jour est également motivée par une recrudescence plutôt alarmante. Selon les derniers chiffres partagés par Santé publique France et repris par Francetvinfo, on regroupe plus de 22.000 nouveaux cas en à peine 24 heures (concernant ce jeudi 22 juillet). On peut aussi citer l’exemple de la Guadeloupe qui se retrouve actuellement dans une situation délicate. L’Hémicycle a justement voté un amendement qui concerne la restauration de l’état d’urgence, pour de nouvelles mesures restrictives.

Vous pouvez retrouver les informations divulguées à tout moment depuis votre ordinateur ou via votre téléphone depuis notre site ou alors, depuis le site informatif de Francetvinfo.

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