EDF condamné par Bruxelles à rembourser 1,37 milliard d'euros à l'Etat
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Le géant français de l’électricité a été condamné a rembourser une dette d’1,37 milliard d’euros d’un crédit d’impôt perçu il y a presque 20 ans.
La Commission Européenne condamne EDF a rendre cette somme à l’Etat français pour une aide fiscale remontant à 1997 et qui a été l’objet d’une décision de justice européenne.
Hier, l’électricien français a communiqué qu’il allait rembourser la dette mais que l’entreprise compte faire un recours en justice.
La Commissaire Européenne chargée de la concurrence, Margrethe Vestager a indiqué que la compagnie EDF avait bénéficié il y a presque 20 ans d’une franchise d’impôt non justifiée. Celle-ci aurait donc avantagé l’entreprise électrique face à la concurrence et entrerait en infraction avec les règles établies de l’union européenne sur les aides de l’Etat.
La commission européenne demande donc le remboursement des ces sommes, 889 millions d’euros d’exonération d’impôts puis 488 millions d’euros intérêts.
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, n’est pas inquiet pour la situation économique de la compagnie d’électricité car selon ses paroles, ceci n’est pas un élément qui puisse fragiliser la structure financière de celle-ci. EDF pour sa part, a souligné que cette dépense va se faire ressentir sur son prochain bilan financier.
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