Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher
Informations générales et contacts Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher
Ce qu’il faut retenir du projet de loi en vigueur
Depuis le début de la crise de la Covid, il s’agit-là du neuvième texte officiel visant à agir contre le virus, sans oublier aujourd’hui, l’obligation vaccinale pour les soignants (en priorité). D’après les informations que nous avons, notamment par le biais de Francetvinfo, les débats auraient été houleux sur les bancs de l’Hémicycle. Toutefois, le projet de loi sanitaire sera voté avec 117 voix contre 86.
Le Sénat devra également examiner le sujet ce vendredi pour une adoption dite « définitive ».
C’est donc dans la nuit de jeudi à vendredi que le vote aura finalement eu lieu, apaisant au passage les tensions présentes à l’Assemblée. Il faut dire que c’est un thème qui est très largement discuté. Toutefois face à une recrudescence active de la Covid-19, il semblerait que le projet de loi sanitaire soit un outil majeur. Bien que très largement contesté par l’opinion publique, il rend obligatoire la vaccination pour le personnel soignant, mais aussi pour les professionnels en contact avec les personnes âgées ou encore auprès des sapeurs-pompiers.
En revanche il semblerait que le projet de loi sanitaire ne prenne pas en compte la présentation du pass, notamment au sein des cafés ou dans les restaurants (format papier ou depuis le téléphone). Cette possibilité éventuelle a d’ailleurs fait grand bruit au sein de l’Hémicycle et aucun consensus n’aura été établi sur ce point. Au total ce sont 1.200 amendements qui ont été déposés et parmi eux, l’obligation du pass sanitaire pour les visiteurs dans les maisons de retraite et dans les structures de santé spécialisées.
Concernant l’obligation vaccinale
Ce que l’on sait également, c’est que le passeport en question sera établi en fonction des secteurs professionnels concernés et qu’un nouveau calendrier devrait voir le jour d’ici peu. Pour celles et ceux qui seront concernés par le passeport, il deviendra obligatoire dès le prochain 30 août. Il est précisé que les citoyens peuvent prendre leurs vacances, afin de pouvoir effectuer le parcours vaccinal complet si ce n’est pas déjà fait.
Le texte concerné prévoit la possibilité pour l’employeur de licencier les employés qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale dans un délai de 2 à 3 mois.
Toujours en lien avec le projet de loi sanitaire, il est mentionné que les travailleurs pris par le temps, pourront entreprendre les démarches auprès de leur employeur pour s’organiser. Le contrat en vigueur pourra par exemple être suspendu sur une période de deux mois ou alors une éventualité de reclassement pourrait être envisagée. L’objectif étant de permettre à tous les travailleurs concernés, de se munir de leur passeport vaccinal au plus vite.
Un autre amendement du projet de loi sanitaire a été aussi mis en lumière au sein de l’Assemblée. Il concerne l’utilisation frauduleuse du passeport vaccinal. En effet, il été plus ou moins prévu que toute utilisation douteuse de cet outil, engage à 75.000 euros d’amende et à 5 ans d’emprisonnement. Cet amendement qui aura également suscité de nombreuses discussions a été finalement supprimé. Bien que les avis restent partagés voire mitigés pour certains cas, le Sénat devrait réexaminer tout le projet afin de le rendre définitif.
N’oublions pas que l’urgence de cette décision gouvernementale qui voit actuellement le jour est également motivée par une recrudescence plutôt alarmante. Selon les derniers chiffres partagés par Santé publique France et repris par Francetvinfo, on regroupe plus de 22.000 nouveaux cas en à peine 24 heures (concernant ce jeudi 22 juillet). On peut aussi citer l’exemple de la Guadeloupe qui se retrouve actuellement dans une situation délicate. L’Hémicycle a justement voté un amendement qui concerne la restauration de l’état d’urgence, pour de nouvelles mesures restrictives.
Vous pouvez retrouver les informations divulguées à tout moment depuis votre ordinateur ou via votre téléphone depuis notre site ou alors, depuis le site informatif de Francetvinfo.
Services Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher
Contacter le service clientèle et le support technique Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher ?
Vous êtes client Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher ? Sachez que vous avez la possibilité de joindre le service client par téléphone. Les membres du standard téléphonique de cette entreprise se tiennent à la disposition de la clientèle : . En cas de problème, n’hésitez pas à avoir recours à ce support de communication afin d’obtenir de l’aide, des conseils et un accompagnement de qualité pour tenter de résoudre un éventuel problème qui serait survenu.
Comment établir la communication avec le service commercial Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher ?
Pour toute demande en lien avec le support commercial de Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher, vous pouvez le retrouver et ainsi, vous renseigner par le biais d’un conseiller. Retrouvez cette prestation commerciale par téléphone.
Se rapprocher du service promotionnel Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher
Vous aimeriez savoir si des offres promotionnelles sont effectives en ce moment ? Prenez contact avec le support spécialisé dans les promotions de la société. Nous vous pouvons vous fournir de le numéro de téléphone que vous devez alors contacter.
Entrer en contact avec Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher et son support informatif
Afin de vous proposer un service toujours plus qualitatif, si vous avez une question ou autres, veuillez joindre le support informatif. Un vendeur affilié pourra ainsi répondre à vos interrogations via le téléphone, aux horaires suivants : .
Déposer une revendication auprès de la société Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher
Vous rencontrez un souci avec l’entreprise Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher ? Vous pouvez signaler un incident rencontré, auprès du support en lien avec les réclamations. Vous pourrez ainsi espérer obtenir un geste commercial, un bon d’achat ou éventuellement un remboursement. Il est important de le signaler auprès du service concerné de la société Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher et ce, en quelques étapes.
Premièrement, contactez le service clientèle Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher par téléphone. Ensuite, veuillez soumettre un courrier (avec avis de réception) à l’adresse postale suivante : . Pour conclure, vous pouvez saisir le médiateur de l’entité sur son site , en précisant vos coordonnées.
Se rapprocher de la raison sociale de l’entité Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher en France
La raison sociale de la société Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher vous attend à cette adresse : . Vous allez pouvoir soumettre toutes vos questions et autres remarques dès que vous le souhaitez.
Utiliser le support téléphonique pour appeler Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher hors de France
Vous êtes en vacances à l’étranger, mais vous avez absolument besoin de contacter le service clients du groupe Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher ? Pour cela, composez le numéro de téléphone précédé de l’indicatif +33 et en supprimant le premier zéro.
Communiquer avec le support client via les médias sociaux
En plus des rubriques utiles à retrouver via le site officiel, contactez le service à la clientèle de l’entreprise Loi sanitaire : l'Assemblée nationale vient de trancher également sur les réseaux sociaux. En toute occasion, connectez-vous sur les réseaux sociaux.
0 Commentaires