À propos du projet de loi sanitaire
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Le Parlement a voté l’adoption du projet de loi pour l’extension du pass sanitaire
Après des débats houleux depuis plusieurs jours et à seulement quelques heures de la date limite fixée par le gouvernement, le Parlement a finalement voté l’adoption du projet de loi dans la nuit du dimanche 25 juillet au lundi 26 juillet. Olivier Véran, le ministre de la Santé s’est d’ailleurs exprimé par ces quelques mots sur son compte Twitter : « Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus. Après 60 heures de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l'unité pour lutter contre l'épidémie ».
L’extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire du personnel de santé ou encore les mesures d’isolement obligatoires, pour les personnes positives au Covid-19 ont été votées à 156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions. Depuis le mercredi 21 juillet et pour les personnes majeures, le champ d’application du pass sanitaire a été étendu à tous les lieux de culture et de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes, selon Le Monde (à lire depuis la version mobile sur téléphone ou sur Internet).
Suite à ce vote de la part des parlementaires, le précieux document sanitaire sera exigé dès le mois d’août dans les restaurants, les cafés, les foires, les hôpitaux (sauf urgence), les transports en commun longue distance : avions, trains, autobus, etc. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, les parlementaires se sont mis d’accord sur le fait de repousser l’échéance au 30 septembre pour exiger à ces jeunes gens leur pass sanitaire à l’entrée de tous les lieux précédemment cités.
Le Parlement vote l’adoption du projet de loi : quelles sont les modifications apportées par rapport au texte de départ ?
Il nous semble évident de faire le point avec vous sur les modifications que les députés et les sénateurs ont apporté au projet de loi. Et oui, le Parlement a voté l’adoption du projet de loi, mais il a apporté quelques modifications. Revenons par exemple sur le cas des centres commerciaux. Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron listait également les centres commerciaux parmi les lieux où le pass serait demandé.
Désormais, la décision reviendra aux préfets. Concernant l’obligation vaccinale des soignants, cette mesure est maintenue et entrera en vigueur dès le 15 septembre. Toutefois, aucun licenciement n’interviendra en cas de non-respect de cette obligation liée à leur profession, mais une suspension de salaire. En effet, comme l’a rappelé Philippe Bas : « Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs ». Initialement souhaitée jusqu’au 31 décembre de cette année, la prorogation de la sortie progressive de l’état d’urgence sera finalement effective jusqu’au 15 novembre.
Malgré ces quelques changements, le gouvernement s’est réjoui du vote des parlementaires par le biais de son porte-parole, Gabriel Attal.
Attention aux faux pass sanitaires !
Évidemment, les parlementaires ont pensé à tout. Une sanction est prévue pour toutes les personnes qui feraient usage d’un faux pass sanitaire (certificat de vaccination, test PCR ou antigénique négatif ou encore preuve de rétablissement de la maladie). La contravention s’élèvera à 135€. En attendant que la majorité des citoyens soient vaccinés, il est toujours possible d’obtenir le vaccin un peu partout (lieu de vacances, sans rendez-vous au sein des centres etc.). Retrouvez d’autres infos sur le site du célèbre journal.
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