À propos du projet de loi sanitaire
Informations générales et contacts À propos du projet de loi sanitaire
Le Parlement a voté l’adoption du projet de loi pour l’extension du pass sanitaire
Après des débats houleux depuis plusieurs jours et à seulement quelques heures de la date limite fixée par le gouvernement, le Parlement a finalement voté l’adoption du projet de loi dans la nuit du dimanche 25 juillet au lundi 26 juillet. Olivier Véran, le ministre de la Santé s’est d’ailleurs exprimé par ces quelques mots sur son compte Twitter : « Belle soirée pour la démocratie, mauvaise pour le virus. Après 60 heures de débat, majorité et opposition ont su retrouver le chemin de l'unité pour lutter contre l'épidémie ».
L’extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire du personnel de santé ou encore les mesures d’isolement obligatoires, pour les personnes positives au Covid-19 ont été votées à 156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions. Depuis le mercredi 21 juillet et pour les personnes majeures, le champ d’application du pass sanitaire a été étendu à tous les lieux de culture et de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes, selon Le Monde (à lire depuis la version mobile sur téléphone ou sur Internet).
Suite à ce vote de la part des parlementaires, le précieux document sanitaire sera exigé dès le mois d’août dans les restaurants, les cafés, les foires, les hôpitaux (sauf urgence), les transports en commun longue distance : avions, trains, autobus, etc. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, les parlementaires se sont mis d’accord sur le fait de repousser l’échéance au 30 septembre pour exiger à ces jeunes gens leur pass sanitaire à l’entrée de tous les lieux précédemment cités.
Le Parlement vote l’adoption du projet de loi : quelles sont les modifications apportées par rapport au texte de départ ?
Il nous semble évident de faire le point avec vous sur les modifications que les députés et les sénateurs ont apporté au projet de loi. Et oui, le Parlement a voté l’adoption du projet de loi, mais il a apporté quelques modifications. Revenons par exemple sur le cas des centres commerciaux. Dans son allocution du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron listait également les centres commerciaux parmi les lieux où le pass serait demandé.
Désormais, la décision reviendra aux préfets. Concernant l’obligation vaccinale des soignants, cette mesure est maintenue et entrera en vigueur dès le 15 septembre. Toutefois, aucun licenciement n’interviendra en cas de non-respect de cette obligation liée à leur profession, mais une suspension de salaire. En effet, comme l’a rappelé Philippe Bas : « Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs ». Initialement souhaitée jusqu’au 31 décembre de cette année, la prorogation de la sortie progressive de l’état d’urgence sera finalement effective jusqu’au 15 novembre.
Malgré ces quelques changements, le gouvernement s’est réjoui du vote des parlementaires par le biais de son porte-parole, Gabriel Attal.
Attention aux faux pass sanitaires !
Évidemment, les parlementaires ont pensé à tout. Une sanction est prévue pour toutes les personnes qui feraient usage d’un faux pass sanitaire (certificat de vaccination, test PCR ou antigénique négatif ou encore preuve de rétablissement de la maladie). La contravention s’élèvera à 135€. En attendant que la majorité des citoyens soient vaccinés, il est toujours possible d’obtenir le vaccin un peu partout (lieu de vacances, sans rendez-vous au sein des centres etc.). Retrouvez d’autres infos sur le site du célèbre journal.
Services À propos du projet de loi sanitaire
Comment établir la communication avec le service commercial À propos du projet de loi sanitaire ?
Pour toute demande en lien avec le support commercial de À propos du projet de loi sanitaire, vous pouvez le retrouver et ainsi, vous renseigner par le biais d’un conseiller. Retrouvez cette prestation commerciale par téléphone.
Se rapprocher du service promotionnel À propos du projet de loi sanitaire
Vous aimeriez savoir si des offres promotionnelles sont effectives en ce moment ? Prenez contact avec le support spécialisé dans les promotions de la société. Nous vous pouvons vous fournir de le numéro de téléphone que vous devez alors contacter.
Solliciter le service informatif À propos du projet de loi sanitaire
Une question ? Besoin d’informations complémentaires sur les prestations que proposent cette entité ? Appelez le service informatif sans plus attendre ! Des conseillers formés se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions. Pour faire part de vos interrogations à un expert, composez le numéro de téléphone, tout en respectant les horaires suivants pour augmenter vos chances d’obtenir une réponse .
Soumettre une réclamation au service compétent À propos du projet de loi sanitaire
Vous n’êtes pas satisfait des services que vous avez reçu de la part de l’enseigne ? Vous êtes en droit de faire remonter cette information pour que la situation que vous êtes en train de vivre personnellement ne se reproduise plus à l’avenir. C’est grâce aux remarques, aux suggestions, aux critiques et aux réclamations qu’une entreprise peut s’améliorer et proposer un service relation client de plus en plus qualitatif.
Dans un premier temps, nous vous conseillons d’appeler le service clients par téléphone afin de lui faire part de votre intention de déposer une réclamation. Ensuite, si aucune solution n’est trouvée pour contenter les deux parties, vous devrez envoyer un courrier écrit à l’adresse postale ci-après : .
Vous êtes toujours dans une impasse après cette lettre ? Il est temps de faire appel au médiateur de la société pour que ce dernier puisse trancher et satisfaire les deux parties. Pour le saisir, rendez-vous sur le site internet pour retrouver ses coordonnées complètes.
Se rapprocher de la raison sociale de l’entité À propos du projet de loi sanitaire en France
La raison sociale de la société À propos du projet de loi sanitaire vous attend à cette adresse : . Vous allez pouvoir soumettre toutes vos questions et autres remarques dès que vous le souhaitez.
Utiliser le support téléphonique pour appeler À propos du projet de loi sanitaire hors de France
Vous êtes en vacances à l’étranger, mais vous avez absolument besoin de contacter le service clients du groupe À propos du projet de loi sanitaire ? Pour cela, composez le numéro de téléphone précédé de l’indicatif +33 et en supprimant le premier zéro.
À propos du projet de loi sanitaire et son service client sont sur les réseaux !
Vous avez la possibilité d’échanger avec les membres du service relation client en passant par les plateformes sociales les plus connues. Généralement, ces dernières sont indiquées en bas de page du site internet officiel de l’entreprise À propos du projet de loi sanitaire. Allez vite jeter un œil !
0 Commentaires