L’adoption est l’acte de donation de droit au statut et aux droits en tant que fille ou fils d’un individu.
L’acte d’adoption crée une filiation et un lien de famille entre deux individus, généralement l’acte d’adoption se fait entre un enfant et un ou plusieurs individus adoptants majeurs.
Les adoptants ne sont pas les parents de naissance de l’enfant, à travers l’acte d’adoption ils donnent à l’enfant adopté les droits et les devoirs moraux et patrimoniaux de son statut.
L’adoption la plus courante est l’adoption qui a lieu lorsque l’enfant adopté est dépourvu de filiation, l’adoption de l’enfant orphelin est facilitée et lui permet de retrouver un foyer et une filiation dans les meilleures conditions.
Un autre motif d’adoption répandu est l’adoption permettant à l’adoptant de transmettre un héritage s’il n’a aucune descendance directe, l’adoptant pourra alors adopter un enfant pour lui transmettre un héritage.
En France les couples du même sexe ont les mêmes possibilités d’adoption que les couples homme femme, pour adopter seule la volonté de créer une famille est un élément primordial.
L’individu adopté peut être mineur ou majeur, il peut s’agir d’un orphelin tout comme il peut s’agir de l’enfant de son conjoint par exemple.
Chaque situation d’adoption peut varier dans la situation des individus impliqués, mais les termes et conditions générales de l’adoption restent les mêmes.
L’adoption peut aussi concerner un enfant abandonné volontairement ou un enfant qui s’est vu retiré de la garde de ses parents.
L’adoptant peut donc être un adulte majeur, individu d’un couple de sexe différent ou de même sexe, il peut être un inconnu pour l’adopté, ou bien il peut être une personne déjà présente dans son entourage comme par exemple le conjoint d’un des parents de l’enfant.
Une adoption peut être une adoption simple ou une adoption plénière, une adoption confidentielle ou ouverte, ou elle peut également être une adoption internationale si l’adopté est d’origine étrangère.
L’adopté est généralement concerné par d’autres procédures avant d’être adopté, il passe premièrement par une procédure d’abandon ou une procédure d’adoptabilité, puis il doit être enregistré par l’état civil comme agrément à l’adoption.
Pour obtenir toutes les informations concernant l’adoption et réaliser votre demande d’adoption, vous pourrez vous adresser à l’ASE, l’Aide Sociale de l’Enfance dans le département de résidence.
La première demande devra se faire par courrier simple en expliquant votre projet d’adoption et en précisant votre situation familiale et vos projets de futurs parents.
Une fois votre lettre reçue, elle sera traité par les services concernés, et vous recevrez une réponse. En cas de réponse positive, vous pourrez monter votre dossier pour suivre la procédure d’adoption.
Vous recevrez votre notice d’adoptions durant les deux mois suivant votre demande, vous aurez à confirmer votre projet afin de pouvoir suivre les démarches et monter votre dossier d’adoption accompagné d’un conseiller spécialisé à l’adoption de l’ASE.
Vous devrez ensuite préciser le type d’adoption qui vous correspond, et vous pourrez donner les documents nécessaires selon votre situation.
Vous avez une demande à transmettre au service commercial de Service d´adoption ? Vous avez l’opportunité d’échanger directement avec un conseiller du service précédemment nommé par téléphone ! Pour ce faire, il vous suffit d’appeler le téléphone.
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Premièrement, contactez le service clientèle Service d´adoption par téléphone. Ensuite, veuillez soumettre un courrier (avec avis de réception) à l’adresse postale suivante : . Pour conclure, vous pouvez saisir le médiateur de l’entité sur son site , en précisant vos coordonnées.
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