Un héritage est un patrimoine laissé lors du décès d’un individu, il englobe la totalité des possessions du défunt. En France les bénéficiaires d’un héritage sont principalement les membres e la famille du défunt.
L’héritage peut être établi avant le décès chez un notaire afin de distribuer l’héritage de manière précise selon les volontés du possesseur des biens. S’il n’existe pas de testament, l’héritage est alors distribué selon la loi française de régulation sur les héritages.
De son vivant, le légataire peut aussi décider de léger une partie de son patrimoine à une personne morale, par exemple dans le cas d’u héritage légué à une association.
La France est un pays qui impose une taxe sur l’héritage, la taxe diminue plus le degré de filiation est élevé.
En France les règles de répartition de l’héritage entre les différents membres de la famille est fixée par le Code Civil, en cas de non présence d’un testament la loi française se charge de réglementer la répartition de l’héritage d’un individu lors de son décès.
La rédaction d’un testament est également règlementée et ne permet pas au légataire de passer outres certaines obligations comme la réserve héréditaire.
Pour lancer à une procédure d’héritage, vous devrez prendre contact avec un notaire, le notaire vous donnera un rendez-vous en personne afin de vous informer sur la procédure d’héritage et de toutes les conditions à réunir pour monter le dossier de l’héritage.
Si l’individu avait au préalable rédigé un testament auprès d’un notaire, vous pourrez faire appel à ce même notaire afin de faciliter les démarches. Après avoir contacté le notaire de votre choix, vous pourrez commencer les démarches de la légation d’héritage.
Le notaire devra faire des recherches et vérifier toutes les possessions du défunt afin d’établir un héritage complet, puis il pourra ensuite travailler sur la répartition des biens entre tous les membres de la famille ou les membres mentionnés sur le testament.
Ce travail de recherche pourra prendre plus ou moins de temps selon chaque situation, et selon la présence d’un testament ou non.
Si un des successeurs refuse de recevoir un héritage pour des motifs personnels, il devra également, s’il s’agit d’un successeur en ligne directe, obtenir l’accord de ses propres successeurs en ligne directe.
Par exemple si un héritier en ligne directe refuse l’héritage, il devra obtenir l’accord de ses enfants et/ou de ses petits enfants afin de pouvoir le refuser définitivement.
Si vous souhaitez prendre contact avec un cabinet de notaire près de chez vous afin d’entamer des démarches d’héritage, nous vous proposons de faire appel à notre service de renseignements téléphoniques afin de facilement accéder aux informations des notaires proches de chez vous.
Vous pourrez ainsi avoir accès à un nombre d’informations et de conseils sur les procédures d’héritage, et vous pourrez également prendre rendez-vous par téléphone directement afin de rencontrer un notaire compétent.
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