Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Règles d'accès, utilisation du service et conditions tarifaires.

En accédant au site Telephone.fr, l'utilisateur accepte pleinement les conditions ci-dessous.

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Telephone.fr, exploité par Globaria | Servicios Globales S.L.

02

Description du service

Telephone.fr fournit :

Un service informatif
Outil de recherche de coordonnées
Liens ou contacts de support
Informations pratiques

En complément, Telephone.fr peut proposer un service de mise en relation téléphonique via des numéros SVA accessibles depuis la France. Ce service est facultatif, clairement identifié et soumis à des conditions tarifaires transparentes.

03

Indépendance du site

Telephone.fr :

  • Ne représente aucune entreprise citée.
  • N'est affilié à aucune marque.
  • Ne fournit pas de support officiel.
  • N'agit pas au nom de tiers.

Les marques citées appartiennent exclusivement à leurs propriétaires légitimes.

04

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

Respecter la loi Pas d'extraction massive Ne pas nuire au service Usage loyal des numéros SVA

Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures techniques ou juridiques.

05

Tarification des numéros SVA

Lorsque des numéros surtaxés sont proposés, l'utilisateur est informé que :

COÛT DU SERVICE 0,80 € / minute + prix de l'appel
  • Un MGIT est diffusé avant connexion.
  • L'appel ne sera facturé qu'après acceptation du message tarifaire.

L'utilisateur reste seul responsable de la composition du numéro, des coûts générés et de l'usage fait du service.

06

Exactitude des informations

Bien que Telephone.fr fasse tout son possible pour fournir des informations à jour :

  • Leur exactitude ne peut être garantie.
  • Les coordonnées des entreprises peuvent changer.
  • Telephone.fr n'assure aucune relation contractuelle avec les entités listées.

07. Propriété intellectuelle

Telephone.fr et son contenu sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et la directive sur les bases de données. Toute reproduction interdite.

08. Données personnelles

Conforme à la Politique de confidentialité.

09. Limitation de responsabilité

Globaria n'est pas responsable :

  • • Des erreurs de sources tierces
  • • Interruption temporaire
  • • Mauvaise utilisation
  • • Dommages indirects

10. Modifications

Globaria se réserve le droit de modifier ces CGU (évolution service, loi). Consultez régulièrement cette page.

11. Droit applicable

Soumis au droit espagnol, européen et aux normes françaises (ARCEP).