À partir du 11 août 2026, les entreprises ne pourront plus appeler librement les particuliers pour leur proposer un produit ou un service. Le principe sera désormais simple : un professionnel devra avoir obtenu le consentement préalable du consommateur avant de pouvoir le démarcher par téléphone.
Cette réforme marque un changement important dans la lutte contre les appels commerciaux non sollicités. Jusqu’à présent, les particuliers devaient principalement manifester leur refus, notamment en inscrivant leur numéro sur la liste Bloctel. Le nouveau système inverse la logique : sans accord préalable, l’appel commercial sera en principe interdit.
Un consentement obligatoire avant tout appel commercial
Le professionnel devra pouvoir démontrer que la personne appelée a accepté de recevoir des sollicitations téléphoniques. Cet accord devra être donné de manière libre, claire, spécifique et éclairée.
Une case précochée dans un formulaire, une acceptation générale des conditions d’utilisation ou un simple achat ne suffiront donc pas. Le consommateur devra réaliser une action positive indiquant explicitement qu’il accepte d’être contacté à des fins commerciales.
L’entreprise devra également préciser son identité, les produits ou services concernés et la durée pendant laquelle elle pourra appeler. Ce consentement ne pourra pas être valable plus d’un an et ne pourra pas être renouvelé automatiquement. Le consommateur conservera la possibilité de le retirer à tout moment, y compris oralement au cours d’un appel.
La preuve de cet accord devra être conservée par le professionnel pendant au moins trois ans et communiquée au consommateur s’il en fait la demande. Cette obligation vise notamment à empêcher l’utilisation de fichiers téléphoniques dont l’origine ou les autorisations seraient difficiles à vérifier.
Certaines entreprises pourront-elles encore appeler ?
Oui, mais dans des situations limitées.
Une entreprise pourra toujours contacter un client dans le cadre d’un contrat en cours, à condition que l’appel soit directement lié à ce contrat. Elle pourra, par exemple, proposer une amélioration du service, une option complémentaire ou une offre ayant un rapport réel avec la prestation déjà souscrite.
En revanche, un opérateur téléphonique ne pourra pas profiter d’un contrat mobile existant pour proposer sans consentement un produit sans rapport avec celui-ci. L’existence d’une relation commerciale ne donnera donc pas un droit général de démarchage.
Les appels sans objectif commercial, comme certaines sollicitations caritatives, ne sont pas concernés de la même manière. L’organisme devra toutefois informer la personne de l’utilisation de son numéro et lui permettre de s’y opposer facilement.
Que va devenir Bloctel ?
Le nouveau régime de consentement préalable remplacera le système fondé principalement sur la liste d’opposition Bloctel. Jusqu’au 11 août 2026, Bloctel reste néanmoins utilisable pour inscrire gratuitement un numéro fixe ou mobile et signaler certains appels commerciaux abusifs.
Après l’entrée en vigueur de la réforme, les consommateurs n’auront plus à s’inscrire sur une liste pour faire connaître leur refus. Ce sera au professionnel de prouver qu’il a obtenu une autorisation valable avant de téléphoner.
Comment réagir face à un appel commercial non autorisé ?
En cas d’appel suspect, il est recommandé de ne pas communiquer d’informations personnelles, bancaires ou contractuelles. Vous pouvez demander à l’appelant le nom exact de son entreprise, l’origine de votre numéro et la preuve de votre consentement.
Vous pouvez également retirer immédiatement votre accord et demander la suppression de vos coordonnées des fichiers commerciaux utilisés.
Lorsqu’un numéro inconnu apparaît sur votre téléphone, une recherche sur telephone.fr peut aider à identifier son origine, vérifier s’il est associé à une entreprise et consulter les informations disponibles avant de rappeler.
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera donc plus considéré comme autorisé par défaut. Les entreprises devront obtenir un véritable accord, en conserver la preuve et respecter le choix du consommateur. Une évolution attendue qui devrait rendre les appels commerciaux plus transparents et redonner aux particuliers davantage de contrôle sur leur téléphone.