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Toutes les informations à connaître !

En France, l´acte de naissance est un document officiel juridique qui dépend du service de l´état civil et qui permet d´attester de la naissance d´une personne aux yeux de la loi. C´est donc un document authentique qu´il faut conserver précieusement car il comporte de nombreuses informations, dont des mentions obligatoires relatives à plusieurs articles de loi appartenant au code civil. Ce document vous est donc fournit au moment d´une déclaration de naissance au sein du service concerné. L´acte de naissance comporte ainsi des informations concernant l´identité de la personne déclarée, sa filiation et d´autres informations importantes. Il faut savoir que dans le domaine du droit civil, l´acte de naissance comprend l´acte de naissance mais aussi l´acte de reconnaissance de l´enfant concerné et éventuellement le jugement comportant le changement du nom de famille de l´enfant. Document complet, il vous suivra tout au long de votre vie et vous permettra de réaliser de nombreuses démarches administratives.

L´utilité de l´acte de naissance

En effet, l´acte de naissance est un document important a conserver chez soi car il peut vos être très utile pour réaliser de nombreuses démarches administratives. Par exmeple, dans le cas ou vous voudriez vous marier, l´acte de naissance des deux futurs epoux est nécessaire. Autre exemple, pour la réalisation d´un passeport, l´acte de naissance est une nouvelle fois nécessaire. En règle générale,les administrations qui vous demanderont votre document pourront se contenter d´une simple copie de votre acte officiel sans aucun problème. Enfin, sachez que l´acte de naissance protège tout individu contre le mariage forcé par exemple et protège tout individu en lui donnant droit à l’éducation et à la sécurité sociale.

Vous avez perdu le votre et vous désirez obtenir une copie de votre acte de naissance ?

Si un jour vous perdez votre acte de naissance, voici quelques conseils pour vus aider dans les démarches administratives. Premièrement si vous le perdez il n´est absolument pas obligatoire de demander un document qui se nomme le jugement supplétif pour créer un nouvel acte de naissance. En effet, au sein des archives de la mairie concernée des preuves de registres de vos parents son en général disponibles donc pas de problèmes. Pour les personnes nées dans un pays étranger, il vous faudra vous rapprocher du service qui se situe à Nantes et qui sera en mesure de vous prendre en charge. Sinon, il vous suffit de prendre rendez-vous avec votre mairie afin de signaler le document perdu évidemment, et de soumettre une nouvelle demande au sein de votre mairie. Vous pourrez ainsi demander soit le document intégral, soit un extrait avec ou sans filiation, c´est comme vous voulez. Dans le cas ou la personne est mineure elle devra être accompagnée par ses tuteurs légaux, si la personne est majeur elle pourra donc retirer son document une fois prêt en mairie. De cette façon, vous aurez en votre possession votre nouveau document qu´il faudra conserver précieusement car chaque document est directement établi par l´état civil, ce qui peut parfois demander du temps.

Vous rapprocher du service le plus proche de chez vous ? C´est possible !

Pas de problème, nous vous invitons donc à vous connecter sur la page officielle du Service Public pour trouver des informations en lien avec l´acte de naissance au www.service-public.fr. Sinon, vous pouvez aussi émettre une demande d´extrait d´acte de naissance en vous rapprochant de la Mairie la plus proche de chez vous qui vous prendra en charge et saura vous aider quelque soit votre demande en relation avec l´acte de naissance.

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