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Petit résumé concernant le service d’immatriculation

Le certificat d´immatriculation qui était aussi connu sous le nom de carte h¡grise avant car le papier était effectivement de couleur grise, est une document officiel obligatoire qui permet de matérialiser l´autorisation de circuler et agit comme la carte d´identité du véhicule déclaré. Il faut savoir que le certificat d’immatriculation est un titre de police et de ce fait, il ne peut en aucun cas être considéré comme un document de titre de propriété par exemple. Le certificat d´immatriculation est un document qui comprend une partie détachable à garder pour le présenter en cas de contrôle de police. Sur ce document diverses informations sur le propriétaire y sont inscrits mais aussi concernant la puissance et le type de véhicule. Le prix du certificat d´immatriculation va dépendre des chevaux fiscaux de votre véhicule et sachez qu´au recto du certificat d’immatriculation il y a des emplacements destinés à l’apposition des dates de visites techniques avec notamment les timbres de contrôle apposés au fur et à mesure.

Dans quels cas le service d’immatriculation peut vous être utile ?

Toute personne physique propriétaire d´un véhicule à moteur, soit voitures, motos, camionnettes, quad ou encore tracteur, dont le PTAC est supérieur à kilogrammes, doivent posséder le certificat d´immatriculation. Une fois que vous faites votre demande il faut savoir que certaines taxes et redevances vous seront demandés à l´exception de la délivrance des certificats d´immatriculation des cyclomoteurs a deux roues ou a trois roues. Dans tous les autres cas une taxe vous sera appliqué. Autre cas, si vous déménagez alors que la délivrance de votre certificat d´immatriculation vient de vous être attribué, dans ce cas la taxe sur les certificats d’immatriculation et la taxe de gestion ne sont pas dues. Vous devrez payer uniquement la redevance d´acheminement jusqu´à votre domicile.

Voici comment contacter le service d’immatriculation, le plus proche de chez vous !

Pour vous renseigner concerna tle démarche du certificat d´immatriculation, c´est simple, vous pouvez vous renseigner sur la page gouvernementale qui est le www.service-public.fr. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires et utiles pour vous permettre de faire votre demande dans les meilleures conditions. Sachez aussi que depuis
2017, toutes les démarches et les demandes liées à la carte grise se font uniquement en ligne via Internet et non plus à la préfecture. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile dans les plus brefs délais. Vous pouvez ainsi avoir recours a ce service pour ajouter une personnes sur la carte grise par exemple, changer le nom d´usage, si vous vous êtes mariés pare exemple, faire certifier un véhicule neuf ou d´occasion ou encore retirer un nom de la carte grise. Une fois sur la page gouvernementale vous devrez télécharger le formulaire à remplir, en prenant soin de remplir tous les champs. Ce document porte le nom de Cerfa n° 13750*05. En ligne on vous conseillera d’ailleurs de vous munir d´une copie numérique de ce formulaire une fois rempli et de le joindre à vos documents que vous fournirez.

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