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Qu’est ce qu’un acte de mariage ?

Un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil, il s’agit d’un acte certifié par un document comme preuve juridique d’un mariage entre deux individus.

L’acte de mariage, comme acte, est établi par un officier d’état civil, qui sont généralement représentés par les maires de communes ou leurs adjoins.

Durant l’acte de mariage doivent être présent un témoin pour chaque parti afin d’officialiser et de certifier l’authenticité de l’acte de mariage. Les époux peuvent désigner un témoin de leur choix parmi leur entourage, ou à défaut de cela, un témoin pourra leur être attribué par l’officier d’état civil.

Quelles informations comporte le document de l’acte de mariage ?

Le document d’acte de mariage donne une quantité d’informations qui permettront de reconnaitre et de certifié l’identité de chaque individu et d’indiquer leur statut concernant l’acte de mariage.
Vous trouverez donc sur le document de l’acte de mariage les informations personnelles de chaque individu, son prénom, son nom, sa profession, son âge, les dates et lieux de naissance, et l’adresse du domicile.

Viennent ensuite les informations familiales de chaque époux, sont indiqués le prénom, le nom, la profession et le domicile des deux parents de chaque époux.

Puis les informations personnelles concernant les témoins, le prénom, le nom, la profession, et l’adresse du domicile de chaque témoin.

L’acte de mariage stipule ensuite la déclaration de chaque individu à la volonté de se prendre pour époux, et les mots prononcés lors de leur union par le maire ou l’officier d’état civil désigné.

Puis finalement l’acte de mariage comprend les mentions classiques d’un acte d’état civil, l’année, le jour et l’heure de l’émission de l’acte, puis les informations personnelles de l’officier d’état civil, son nom, et son prénom.

Informations supplémentaires de l’acte de mariage en cas particulier

Si l’un ou les deux époux sont mineurs, l’acte de mariage devra faire mention du consentement des parents et de la famille de l’époux.

S’il s’agit d’un remariage, le nom des conjoints précédents devront figurer sur l’acte de mariage, ainsi que toutes les informations concernant les contrats de mariage précédent.

Comment obtenir vos documents d’acte de mariage ?

Si vous souhaitez obtenir une copie du document d’acte de mariage, vous devrez vous adresser à votre service de mairie référent.

Votre mairie pourra vous délivrer 3 sortes de documents, une copie intégrale de l’acte de mariage, un extrait d’acte avec filiation, ou un extrait d’acte sans filiation. Selon le document souhaité et le lieu de mariage, vous aurez différentes conditions d’obtentions et différentes démarches à suivre.

L’obtention du document d’acte de mariage est généralement gratuite, cependant certains frais peuvent être appliqués dans certaines situations d’obtention spécifiques. Le document pourra vous être délivré de manière immédiate si vous faite une demande sur place, ou si vous faites une demande en ligne ou par courrier, vous pourrez l’obtenir par voie postale sous quelques jours.

Faire une demande d’acte de mariage pour un mariage à l’étranger

Pour faire une demande de documents concernant un acte de mariage à l’étranger, vous pourrez effectuer la demande en ligne sur la plateforme indiquée, ou vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes. Le délais d’obtention est d’environ une semaine.