Arcom (ex-Hadopi) : services et démarches

La Hadopi a été réunie avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein de l'Arcom le 1er janvier 2022.

Téléphone de contact 0140583800

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Adresse :
Arcom, 9 rue Brahms, 75012 Paris, France

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Repères complémentaires

Pour répondre à un avertissement ou à une lettre de notification, l’Arcom propose deux formulaires distincts sur sa page Réagir à la réception d’un avertissement. Le parcours dépend du document reçu. Le courrier relatif à la réponse graduée doit reprendre le numéro de dossier et les indications de destinataire publiées sur cette page.


Le site conserve un espace d'archives pour les contenus du CSA et de la Hadopi, ainsi que certaines publications antérieures de l'Arcom. Cette organisation permet de retrouver un texte historique sans le confondre avec une présentation actuelle. Pour citer un document, le nom de l'institution émettrice, son titre et sa date sont les repères à conserver.


Les ressources pédagogiques abordent notamment l'éducation aux médias, la citoyenneté numérique et la protection des jeunes publics. Elles peuvent servir à préparer une séance ou à mieux comprendre les usages audiovisuels. Le public visé et le thème du support orientent le choix. Ces documents ont une fonction différente de celle des décisions de régulation adressées aux acteurs du secteur.


Les informations sur la réception de la télévision et de la radio permettent d'explorer des sujets comme la TNT ou le DAB+. Une question de programme, de réception ou de publication n'appelle pas nécessairement le même parcours. La rubrique de contact et les services du portail orientent selon le sujet ; l'Arcom n'assure pas le suivi commercial des abonnements vendus par les opérateurs.


Délégations territoriales

Les délégations de l’Arcom interviennent notamment dans la régulation des radios et des télévisions locales. Leurs coordonnées ne remplacent pas les formulaires nationaux prévus pour un avertissement. La sélection ci-dessous présente le siège et onze délégations ; le répertoire officiel donne aussi accès aux autres implantations, notamment outre-mer. La délégation de Paris partage l’adresse du siège, au 9 rue Brahms, et dispose d’un contact propre au 0140583475.


À Clermont-Ferrand, l’Arcom distingue l’adresse physique, 60 avenue de l’Union Soviétique, de l’adresse à utiliser pour le courrier : BP 80244, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. Cette distinction doit être conservée lors d’un envoi.

Salle d'éducation aux médias, plan large: une formatrice brune aux cheveux raides mi-longs, chemise ocre, désigne sur une affiche fixée au mur des icônes de film, casque audio et cadenas; un participant aux cheveux blancs, polo bleu, associe une carte à une colonne du panneau

L’Arcom, issue du rapprochement du CSA et de la Hadopi

La Hadopi a été réunie avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel au sein de l'Arcom le 1er janvier 2022. L'Arcom est l'autorité actuelle.

L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Ses missions concernent la radio, la télévision, la vidéo à la demande et les plateformes en ligne. Elle intervient notamment sur la protection de la création, le pluralisme et la protection des publics. Son portail présente ces domaines de régulation et les ressources qui permettent de comprendre les obligations des acteurs concernés.

Régulation audiovisuelle et numérique

L'Arcom exerce des missions de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dont celles issues de l'ancienne Hadopi.

Les décisions, les études et les rapports de l'Arcom répondent à des usages différents. Une décision concerne un objet déterminé ; une étude décrit un marché ou des pratiques observées. Les professionnels peuvent rechercher la rubrique correspondant à leur activité, tandis que les particuliers trouvent des ressources d'information sur les médias et leurs usages. Le titre et la date d'un document permettent de situer son objet et son contexte.

L'histoire de l'institution explique l'emploi du nom Hadopi dans des documents antérieurs, sans créer aujourd'hui deux organismes distincts.

Les rapports et décisions sont classés par domaine sur le site de l'autorité. Pour comprendre un document ancien, il est utile de vérifier s'il émane de la Hadopi avant la fusion ou de l'Arcom depuis 2022.

Le portail distingue plusieurs espaces : les missions de l'institution, les publications, les ressources pédagogiques et les services proposés aux publics. Il présente aussi les délégations territoriales et l'organisation de l'autorité. Une recherche sur la télévision, la radio numérique ou les plateformes commence donc par le domaine concerné. Pour une demande déjà suivie, conserver la référence des échanges permet de retrouver le dossier sans la confondre avec une simple recherche documentaire.

Le portail de l’Arcom rassemble les missions, décisions, études et ressources de l’autorité. Ses espaces thématiques permettent de passer d’une question sur la radio, la télévision ou le numérique aux publications et aux services correspondants.

Publications, services et contact

Les voies de contact de l'Arcom sont organisées selon les demandes des particuliers, des professionnels et des personnes recherchant une publication de l'autorité.

Le standard indiqué dans l’annuaire de l’administration est le 01 40 58 38 00. L’Arcom est située au 9 rue Brahms, 75012 Paris ; son adresse postale utilise 75131 Paris Cedex 12. Le formulaire général distingue les sujets. Pour un avertissement lié au partage d’œuvres, utilisez la page dédiée à la réponse graduée et la référence du dossier reçu.

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Établissements — Arcom (ex-Hadopi)

01
Arcom — siège national
9 rue Brahms, 75012 Paris ; courrier : 75131 Paris Cedex 12, France
Tél. : 0140583800
02
Arcom Dijon — délégation territoriale
33 ter rue Diderot, 21000 Dijon, France
Tél. : 0140583421
03
Arcom Nancy — délégation territoriale
12 avenue du 20ème Corps, 54000 Nancy, France
Tél. : 0140583454
04
Arcom Lyon — délégation territoriale
Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, 69419 Lyon Cedex 03, France
Tél. : 0140583469
05
Arcom Marseille — délégation territoriale
3 rue de la République, CS 70668, 13235 Marseille Cedex 02, France
Tél. : 0140583413
06
Arcom Clermont-Ferrand — délégation territoriale
Adresse physique : 60 avenue de l’Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand ; courrier : BP 80244, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, France
Tél. : 0140583463
07
Arcom Toulouse — délégation territoriale
Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem, 32 rue de la Dalbade, 31000 Toulouse, France
Tél. : 0140583429
08
Arcom Bordeaux — délégation territoriale
16 rue Montesquieu, 33000 Bordeaux, France
Tél. : 0140583433
09
Arcom Rennes — délégation territoriale
Centre d’affaires Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes, France
Tél. : 0140583435
10
Arcom Poitiers — délégation territoriale
2 rue Thibaudeau, 86000 Poitiers, France
Tél. : 0140583486
11
Arcom Caen — délégation territoriale
15 rue de Saint-Ouen, 14000 Caen, France
Tél. : 0140583414
12
Arcom Lille — délégation territoriale
Hôtel Scrive, 3 rue du Lombard, 59800 Lille, France
Tél. : 0140583459

Questions Fréquentes à propos de Arcom (ex-Hadopi)

L’Arcom régule la communication audiovisuelle et numérique, notamment la radio, la télévision et les plateformes en ligne, et contribue à la protection de la création et des publics.

Le standard est le 01 40 58 38 00 et un formulaire général est disponible sur arcom.fr. Pour un avertissement ou une notification, utilisez le formulaire dédié à la réponse graduée avec la référence de votre dossier.

Depuis 2022, les missions de la Hadopi et du CSA sont réunies au sein de l’Arcom.
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