L’arrêt de travail et la CPAM

Informations générales et contacts L’arrêt de travail et la CPAM

Vous êtes actuellement en arrêt maladie et vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre vis-à-vis de la CPAM et de votre employeur pour vous assurer d’être en conformité et de bénéficier des prestations auxquelles vous avez droit ? Il est primordial d’informer rapidement votre caisse d’assurance maladie et de respecter les procédures en vigueur dans ce contexte afin de garantir le versement de vos indemnités journalières. Dans cet article, vous trouverez les instructions à suivre en cas d’arrêt maladie pour vous assurer une prise en charge optimale.

Les étapes initiales à suivre lors d’un arrêt de travail

Il est essentiel d’informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’arrêt de travail, en spécifiant les circonstances de l’arrêt, le lieu de l’incident et, le cas échéant, les coordonnées des témoins. Ensuite, il est impératif de consulter un médecin, qui pourra délivrer un certificat d’arrêt de travail à transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Les volets 1 et 2 de ce certificat doivent être adressés à la CPAM, tandis que le volet 3 doit être conservé par le bénéficiaire et le volet 4 envoyé à l’employeur. Veillez à ne manquer aucune étape et à suivre scrupuleusement ces instructions pour garantir la bonne marche de la procédure.

Autorisations de sortie pendant un arrêt de travail

Pendant un arrêt de travail, le médecin peut autoriser des sorties du domicile si votre état de santé le permet. Cependant, même en cas d’autorisation de sortie, vous devez être présent à domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de nécessité pour des soins ou des examens médicaux. Le médecin peut également autoriser des sorties sans horaires précis, mais cela doit être spécifié sur les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail.

Malgré ces autorisations, vous devez demeurer à domicile pendant toute la durée de l’arrêt, sauf si des déplacements hors du département sont nécessaires, auquel cas l’avis de la CPAM doit être sollicité. Par ailleurs, si vous êtes en recherche d’emploi, vous n’êtes pas tenu(e) de vous rendre à d’éventuels entretiens d’embauche pendant votre arrêt de travail.

Les advantages des indemnités journalières

Pendant un arrêt maladie ou suite à un accident du travail, les indemnités journalières mensuelles compensent la perte de revenus du travailleur. Pour les demandeurs d’emploi, ces indemnités remplacent l’ARE (aide au retour à l’emploi) pendant cette période, prolongeant ainsi la durée d’indemnisation au titre de l’assurance chômage. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base d’un salaire journalier de référence (SJR), qui prend en compte les rémunérations perçues au cours des derniers mois.

Un délai de carence de trois jours est généralement appliqué avant le versement de ces indemnités, qui correspondent à la moitié du salaire quotidien du travailleur. En complément de ces indemnités, des indemnités complémentaires peuvent être versées si l’employé ou son entreprise a souscrit à une complémentaire santé, ou si l’employeur décide volontairement de verser un complément aux indemnités journalières, conformément aux dispositions contractuelles ou conventionnelles.

Prolongation de l’arrêt de travail

La prolongation de l’arrêt de travail doit être demandée par le médecin traitant du salarié, mais l’entreprise peut faire appel à un médecin conseil pour établir un second diagnostic.

Cette contre-visite peut également être effectuée par un service médical du travail et devient obligatoire après une certaine durée d’arrêt en cas de maladie. Cette prolongation doit être justifiée et peut entraîner une réduction des indemnités journalières au-delà d’une certaine période d’arrêt.

Entreprises liées au sujet